Conditions De Vente

DERNIÈRE MISE À JOUR: Mars 2025

La vente de produits à travers le site www.liujo.com se fera directement à travers Digital Boite S.r.l., dont le siège social est situé en Italie, via Cusani 5, 20121 Milan, N.I.F (numéro d'identification fiscale) 03796760365, société au capital social de 100 000 euros (ci-après désignée comme la « Société »).

Toute personne passant une commande effectue une offre d'achat d'un produit aux conditions suivantes. L'utilisateur qui, en accédant au site, souhaite procéder à l'achat des articles qui y sont mis en vente, ne pourra le faire que s'il s'agit d'une personne physique qui agit sur le Site à des fins non liées à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, le cas échéant (ci après désigné comme le « Client »). Au cas où l'utilisateur ne présenterait pas lesdites conditions requises, la transaction commerciale ne pourra être finalisée/acceptée. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles et à la confirmation du prix de la commande. Les délais d'expéditions sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité immédiate des articles en stock. Ils pourront être sujets à d'éventuelles retards dus au service de livraison ou à des cas de force majeure dont la Société ne pourra être tenue responsable.
Afin de pouvoir conclure un contrat avec la Société, il est nécessaire que le Client ait 18 (dix-huit) ans révolus et d'être en possession d'une carte de crédit ou de débit valable, émise par une banque que la Société juge fiable, autrement dit qu'il ait la légitime disponibilité d'un compte/compte PayPal.
La Société se réserve le droit de refuser pour une quelconque raison la commande. Si la commande est acceptée temporairement, le Client sera informé par e-mail à l'adresse qu'il aura fournie. Lorsque le Client passe une commande, il s'engage à garantir que toutes les informations fournies sont véridiques et précises, qu'il est autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit pour passer la commande et que les fonds disponibles sur la carte suffisent à régler le montant total de l'achat.

1. COMMANDE ET ACCEPTATION

Lorsque le Client passe une commande, un e-mail de confirmation de la réception de la commande est envoyé : cet e-mail a uniquement valeur de confirmation et ne saurait constituer une acceptation automatique de la commande. Le contrat ne sera conclu que lorsque la Société enverra un e-mail de confirmation pour informer le Client que les articles commandés ont bien été expédiés. Le contrat de vente définitif ne comprendra que la quantité de biens indiqués dans l'e-mail de confirmation qui aura été envoyé au moment de l'expédition. La Société se réserve le droit de refuser les commandes d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours ou survenu préalablement et/ou il existerait une controverse relative à une commande antérieure. Ceci s'applique également à tous les cas dans lesquels la Société estime que le Client est inadapté, y compris, à titre d'exemple, le cas de violations antérieures des conditions de vente, pour quelque autre raison que ce soit, surtout si le Client a été impliqué dans des activités frauduleuses, quelle qu'en soit la nature.

2. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX

Le site www.liujo.com ne propose à la vente que des articles portant la marque déposée « Liu Jo ». La Société ne vend pas de produits d'occasion, anormaux ou de qualité inférieure aux normes correspondantes offertes sur le marché.
Les produits achetés sur www.liujo.com sont vendus directement par la Société. Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.liujo.com, sur la fiche de chaque article. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur www.liujo.com peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité à cause du navigateur Internet et du moniteur utilisés par le Client. Les demandes d'achat provenant de pays non mentionnés dans la section « LIVRAISON » ne pourront pas être acceptées.

3. PRIX

Les prix des articles peuvent faire l'objet de mises à jour. Le Client devra contrôler le prix final de vente avant d'envoyer le formulaire de commande. Les prix sont indiqués en euros. Si applicable, le prix est TTC.
S'ils sont dus, les frais de port sont ajoutés dans un deuxième temps. Ces suppléments de prix seront indiqués clairement si applicables et seront inclus dans le « total à payer ».
Le coût des articles et des services pour le marché étranger (hors d'Italie) pourrait être différent selon les politiques commerciales du pays de destination. Tous les prix indiqués peuvent faire l'objet de ces variations. La Société se réserve le droit d'activer une section spécifique du Site pour vendre des produits appartenant aux saisons commerciales antérieures à celle en cours, en appliquant éventuellement des remises particulières.
Sans préjudice de ce qui est dit précédemment, l'erreur matérielle manifeste du prix indiqué sur les pages du site et sur les fiches des articles par rapport au prix bien connu de l'article choisi, donne à la Société le droit de ne pas confirmer l'expédition et de procéder à un remboursement immédiat de la valeur de l'achat versée par le Client, sans que ce dernier puisse soulever d'exceptions à cet égard. Dans ce cas, le service clientèle de la Société enverra en temps utile une communication au Client.

4. PAIEMENT

Le Client pourra procéder au paiement en utilisant l'une des méthodes répertoriées dans la rubrique « Paiements » du site. Après réception de la commande, la Société procédera à un contrôle standard des données fournies et de pré-autorisation du mode de paiement choisi par le Client, afin de s'assurer que les fonds permettent de finaliser la transaction. Les produits seront expédiés seulement une fois que ce contrôle de pré-autorisation aura abouti. En cas de paiement par carte bancaire, le Client effectuant le paiement confirme être le titulaire de la carte bancaire utilisée.
Les cartes de crédit seront sujettes à vérification et à autorisation de la part de la société émettrice, et, au cas où ladite société retarderait ou n'autoriserait pas le paiement, la Société ne sera responsable, respectivement, ni du retard ni de l'absence de livraison. Une pré-autorisation de prélèvement sera alors effectuée sur la carte et la commande apparaîtra comme temporairement acceptée. Le prélèvement effectif du paiement sur la carte de crédit/de débit du Client pour le prix de l'achat des produits et les frais d'envoi (si applicables), comme indiqué dans le formulaire de commande, aura lieu au moment où la commande définitivement acceptée quittera les entrepôts de la Société. Un e-mail de confirmation contenant toutes les informations relatives à la commande et à ses délais de livraison sera envoyé à l'adresse électronique du Client. En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront transmises aux banques fournissant les services de paiement électronique à distance pertinents en utilisant un protocole crypté. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées par la Société sauf pour effectuer les procédures liées à l'achat du Client, pour effectuer les remboursements pertinents en cas d'éventuel retour des produits, lorsqu'il exerce son droit de rétraction ou lorsqu'il est nécessaire de prévenir ou de signaler des activités frauduleuses sur le Site aux autorités compétentes.
En cas de paiement avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 échéances. Vous reconnaissez que les échéances seront transférées à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs ayants droit, et vous autorisez ce transfert.
Dans le cas de paiements et de commandes via des appareils électroniques dans les points de vente « Liu Jo » (« Acheter en magasin »), le Client peut effectuer le paiement selon les méthodes acceptées par le point de vente en question. En cas d'utilisation de cartes de débit ou de crédit, celles-ci sont automatiquement soumises à un contrôle standard pour vérifier les données fournies. Les cartes de crédit sont soumises à vérification et autorisation par l'émetteur, et si ce dernier retarde ou n'autorise pas le paiement, il ne sera pas possible de finaliser la commande à moins d'utiliser un autre mode de paiement accepté par le point de vente. En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront transmises aux banques fournissant les services de paiement électronique à distance pertinents en utilisant un protocole crypté. De plus, ces informations ne seront jamais utilisées par le magasin et/ou par LIUJO, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat effectué par le Client et pour émettre les remboursements correspondants en cas de retour des articles, ou s'il s'avère nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la perpétration de fraudes en ligne.

5. LIVRAISON

La liste des pays vers lesquels la Société peut expédier les articles peut être consultée dans la section FAQ. Un service d'expédition international est disponible. Les frais d'expédition et de gestion dépendront du pays de destination des articles et des délais de livraison demandés par le Client. La liste des tarifs d'expédition et de traitement ainsi que les délais et conditions générales de livraison se trouvent dans la rubrique « Commandes et Expéditions». Le transfert de propriété des articles aura lieu lors de la livraison effective au Client : dès que la Société, par le biais du transporteur agréé, aura livré les articles à l'adresse indiquée par le Client, ce dernier en deviendra responsable, même en cas de perte ou de dommage subi à partir du moment de la livraison. Sauf cas de force majeure ou cas fortuit, les livraisons seront effectuées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date indiquée au moment de passer la commande. En cas de non-livraison dans le délai susmentionné, le Client peut résilier le contrat moyennant un préavis à envoyer dans les 48 heures et la Société devra rembourser tous les frais occasionnés.

Lors de la livraison, le Client devra :

1. Vérifier que le nombre de colis livrés correspond à la quantité indiquée dans la commande ;
2. Vérifier que l’emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ;
3. Signer le document de livraison du transporteur en apposant une signature lisible ;
4. Si le transporteur le demande, présenter une pièce d'identité.

6. DROIT DE RENONCIATION ET RETOUR

Le Client a le droit de résilier le contrat sans devoir se justifier et sans pénalités, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des articles.

Le droit de rétractation est considéré comme correctement exercé si les conditions suivantes sont remplies :

1. Le Client doit informer la Société de sa décision de mettre un terme au présent contrat par une déclaration explicite, en renseignant le formulaire de retour en ligne ;
2. Le Client devra expédier le colis après avoir collé l'étiquette pré-imprimée et prépayée sur la boîte d'origine (ou dans une autre boîte, mais aussi solide) de manière à recouvrir l'étiquette de destination initiale à son adresse ;
3. Le Client devra envoyer les articles à l'adresse indiquée sur l'étiquette pré-imprimée sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où la rétractation du contrat par le Client aura été communiquée. Le délai sera respecté si le Client renvoie les articles avant l'expiration de la période de 14 jours ;
4. Le Client devra réserver l'enlèvement du colis à retourner en contactant le transporteur qui a livré le colis, afin de fixer la date et le lieu de l'enlèvement. Le Client ne pourra expédier le retour qu'au départ du pays dans lequel la livraison a été faite ;
5. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, portés et/ou lavés ni ne doivent être endommagés ;
6. Le Client est prié de ne détacher ni l'étiquette ni le sceau des articles achetés, dans la mesure où ils font partie intégrante de l'article. En outre, le Client devra retourner les articles avec tous les matériaux de protection, les éventuelles étiquettes et les tags attachés, ainsi que tous les accessoires et documents présents dans l'emballage d'origine (par exemple, des sachets anti-moisissures, etc.) ;
7. Le Client pourra effectuer une seule procédure de retour pour chaque commande passée. Dans le cas où le Client, suite à l'activation de la première procédure de retour, effectuerait une nouvelle demande de retour sur la même commande, celle-ci pourra être rejetée par la Société.

7. REMBOURSEMENT

Après que les articles retournés auront été reçus, la Société contrôlera s'ils sont conformes aux modalités et aux conditions indiquées plus haut. En cas d'aboutissement positif du contrôle, la Société enverra au Client un courriel de confirmation de l'acceptation des articles retournés. Quel que soit le mode de paiement que le Client a choisi, la Société procédera au remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des articles retournés. Si le destinataire des articles indiqués sur le bon de commande et la personne ayant réglé la somme due ne sont pas les mêmes, en cas d'exercice du droit de rétractation, la Société remboursera cette dernière. Pour le retour des articles, la Société fait appel aux transporteurs indiqués à la section « Retours et Remboursements ». Par le biais des transporteurs, et en utilisant l'étiquette autocollante pré-imprimée jointe au colis contenant les articles, le Client pourra les retourner à la Société sans payer de frais de port. Ces modalités et conditions prévues dans le cadre de l'exercice du droit de renonciation permettent à la Société de payer directement les frais de retour des articles commandés, libérant ainsi le Client de l'obligation de payer lui-même le transporteur. Cette méthode permet également de savoir, à tout moment, où se trouve le colis, dégageant le Client de toute responsabilité si les articles devaient être perdus ou endommagés durant le transport. Si pour retourner ses articles, le Client souhaite faire appel à un autre transporteur que les coursiers choisis par la Société, il devra payer lui-même les frais de port et sera responsable de toute perte ou dommage des articles survenant durant le transport et ce, conformément aux modalités et conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation. La Société se réserve le droit de facturer les frais de port au Client dans le cas où le colis expédié serait retourné à la Société pour des raisons imputables au Client (par ex : Client introuvable à l'adresse de livraison indiquée ou qui ne récupère pas le colis à l'endroit indiqué, etc.). En cas de contestation du Client pour cause de non-livraison de la commande, la Société contactera le transporteur en charge pour vérifier l'état de l'expédition. Si le transporteur confirme avoir procédé à la livraison et montre la signature du Client apposée sur le reçu de livraison, la demande de remboursement ne sera prise en compte par la Société qu'après que le Client aura envoyé une déclaration de désaveu de sa signature.

En cas de paiement effectué, en totalité ou en partie, avec un bon de réduction ou un code promo, le remboursement en cas de retour sera effectué selon les modalités suivantes :

1. La Société calculera l’impact en pourcentage du bon de réduction ou du code promo sur le prix d’achat total ;
2. La Société appliquera le pourcentage ainsi calculé au prix du ou des articles retournés, en calculant le montant en argent ;
3. La Société effectuera le remboursement en émettant un nouveau bon de réduction ou code promo, pour la partie calculée comme indiqué aux points précédents et par les méthodes de remboursement ordinaires, pour la partie restante.

8. CODES DE RÉDUCTION

La Société peut offrir périodiquement des bons de réduction aux titulaires d'un compte ou encore des codes de réduction promotionnels. Les codes promotionnels envoyés aux titulaires de comptes ne pourront être utilisés que pour faire des achats en passant par le compte pour lequel un code promotionnel a été offert et enregistré, et pendant la période de validité pour laquelle ils sont activés. Les codes promotionnels ne seront saisis qu'en fin de transaction. Les codes de réduction promotionnels seront valables sur toutes les commandes passées ou sur les achats spécifiques effectués sur le site. Les modalités et les éventuelles limitations d'utilisation du code promotionnel seront communiquées par la Société par message, le même que celui qu'il recevra pour lui indiquer l'existence du code promotionnel.

9. CONFIDENTIALITÉ

En passant une commande sur notre site, le Client fournit des données à caractère personnel le concernant. La Société utilisera ces données à caractère personnel afin de traiter la commande, de la livrer et de fournir les services s'y rapportant. Les données à caractère personnel du Client sont recueillies et traitées conformément aux conditions de la Politique de confidentialité de la Société, consultable dans la rubrique prévue à cet effet.

10. TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOIS APPLICABLES

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client, et en particulier par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005, traitant du code de consommation, avec une référence particulière à la réglementation en matière de contrats à distance et par le décret législatif n°70 du 9 avril 2003 concernant le commerce électronique. Tout contentieux et toute réclamation liés aux présentes CGV (conditions générales de vente) relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence du consommateur/utilisateur. Nous avons mis en place une procédure de gestion des réclamations visant à résoudre les litiges dès qu'ils surviennent. Nous vous invitons donc à contacter le Service clientèle par le biais de la section dédiée en cas de réclamations ou de commentaires. Nous vous informons que, conformément à l'article 14 du règlement de l'UE n°524/2013 et par la disposition concernant le Règlement des Litiges en Ligne (RLL) énoncé dans l'Instrument réglementaire n°500/2015 en vigueur depuis le 15 février 2016, une plateforme pour le RLL issus de l'achat de biens en ligne a été mise en place par la Commission européenne et peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.Pour de plus amples informations sur les présentes conditions, le Client pourra prendre contact avec le service assistance de la Société.